Article 1: Préambule Les conditions générales de vente s'appliquent entre Ab five distribution, les internautes propres à http://www.ab- five.fr, toutes les personnes utilisant nos services ou toutes les personnes qui effectuent des achats en ligne sur notre site web cité plus haut. Les conditions générales rédigées par la présente peuvent faire l'objet de modifications ou d'avenants. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la prise en compte de votre commande. Article 2: Conditions pour effectuer des achats Pour commander et acheter sur notre site http://www.ab-five.fr il faut résider en France, être majeur et déclarer être majeur au moment de l'inscription et de sa validation, ce qui implique que le client doit être âgé de 18 ans au moins et qu'il dispose de la capacité juridique ou qu'il a une autorisation parentale permettant d'effectuer des achats sur notre site. Article 3: Votre panier Nous avons installé un système dynamique à votre disposition pour la sélection de vos achats. Celui-ci est propre à vous-même et, sans confirmation de votre part, votre panier reste en mémoire pendant 48 heures. Passé ce délai, les articles sont remis en rayon.
Article 4: Bons de réduction Article 5: Commandes
Une fois votre commande validée par vos soins, un e-mail de confirmation vous est adressé avec toutes les informations associées à celle-ci. De plus, toutes vos actions sont disponibles sur votre compte web disponible sur http://www.ab-five.fr. Vous aurez également la possibilité de la consulter en pro format (PDF). Article 6: Paiements Les paiements acceptés par notre structure sont disponibles sur notre site et sont ceux indiqués lors de la confirmation de votre commande. Vous pouvez effectuer les règlements par carte de paiement, par chèque, virement bancaire, paypal, mandat, chèque de banque français. 6.1-Paiement par chèque bancaire Le paiement par chèque bancaire doit être en euros et édité par une banque domiciliée en France.
6.2-Encaissement des chèques
Ab five distribution Dès lors que vous avez confirmé votre commande, la marchandise vous est réservée et votre commande est préparée le lendemain si c'est un jour ouvrable. Vous devez nous faire parvenir votre paiement sous 7 jours maximum, faute de quoi votre commande sera supprimée et les marchandises remises en rayon. Si votre paiement arrive au-delà des 7 jours conventionnels, le paiement vous sera renvoyé directement. Si toutefois vous pensez que votre paiement peut avoir un retard probable, contactez-nous sans plus attendre par téléphone afin de rallonger le temps alloué. Pour rappel, l'expédition de votre livraison s'effectue seulement après l'encaissement du paiement. Pour encaisser un paiement, nous devons le rattacher à une commande. Le client reconnaît par la présente qu'il doit impérativement indiquer le numéro de la commande au dos du chèque, sans quoi l'expédition sera en attente. Bien évidemment, notre équipe mettra tout en oeuvre pour accélérer le processus mais dans ce cas la responsabilité d'Ab five distribution ne pourra pas être engagée. Dès réception, le chèque est encaissé le jour même si le numéro de commande est inscrit au dos et les colis sont expédiés. 6.3-Paiement par virement bancaire Nos informations bancaires sont indiquées sur notre interface web au moment de la confirmation du mode de paiement et de votre commande. C'est seulement une fois votre virement bancaire réceptionné par nos services, que votre commande sera expédiée. Dès lors que vous avez confirmé votre commande, la marchandise vous est réservée et votre commande est préparée le lendemain si c'est un jour ouvrable. Vous devez nous faire parvenir votre paiement sous 7 jours maximum, faute de quoi votre commande sera supprimée et les marchandises remises en rayon. Si votre paiement arrive au-delà des 7 jours conventionnels, le paiement sous sera renvoyé directement. Si toutefois vous pensez que votre paiement peut avoir un retard probable, contactez-nous sans plus attendre par téléphone afin de rallonger le temps alloué. Pour rappel, l'expédition de votre livraison s'effectue seulement après l'encaissement du paiement. Pour encaisser un paiement, nous devons le rattacher à une commande. Le client reconnaît par la présente qu'il doit impérativement indiquer le numéro de la commande dans le virement bancaire qu'il envoie à Ab five distribution, sans quoi l'expédition sera en attente. Bien évidemment, notre équipe mettra tout en oeuvre pour accélérer le processus mais dans ce cas, la responsabilité d'Ab five distribution ne pourra pas être engagée. Dès réception du virement bancaire l'expédition s'effectue dans la journée si celle-ci est un jour ouvrable. 6.4-Paiement par Paypal - carte bancaire Si vous avez opté pour payer par paypal, par carte bancaire, il ne vous faut pas obligatoirement avoir un compte. En revanche, pour effectuer un virement de compte à compte, vous devez posséder un compte paypal. Lors du paiement de votre commande vous serez redirigé sur la page sécurisée de Paypal pour finaliser le paiement, ensuite vous serez à nouveau redirigé sur notre module associé à la commande et facturation. Article 7: Facture Une facture est éditée automatiquement dès que votre paiement est enregistré et vous en recevez l'information par e- mail. Votre facture sera également disponible sur votre compte associé à notre interface web ainsi qu'un reçu lié à celle-ci. Vous aurez également la possibilité de la consulter en pro format (PDF). Article 8: Livraison C'est seulement une fois votre commande est enregistrée et que votre paiement est réceptionné, que nous expédions vos marchandises. Le temps d'acheminement de votre commande est stipulé par le transporteur (il est de 48 heures jours ouvrables après expédition). Ab five distribution fait appel à Colissimo pour livrer vos achats. En cas d'un problème de livraison due au transporteur (commande non reçue), merci de nous contacter au plus tard 30 jours après la date d'édition de la commande. Au delà de ce délai, nous ne pourrons plus procéder au remboursement de celle ci. Les délais applicables courent dès le jour de l'encaissement du paiement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur votre compte client sur Ab five distribution via notre site internet à l'adresse suivante http://www.ab-five.fr. La confirmation de vos données personnelles sera affichée à chaque nouvelle commande et il vous suffira de les vérifier et de cliquer sur confirmer. Le client s'engage à communiquer tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la commande (numéro d'appartement, étage…) dans le champ associé à son adresse qui est modifiable sur son espace client via notre site internet dans la rubrique "Informations personnelles" et à tout moment il pourra modifier ces informations. En cas d'une information manquante Ab five distribution ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard. Le client Ab five distribution reconnaît qu'une fois son bon de commande confirmé, l'adresse utilisée sera celle en vigueur au moment de la passation de commande. Une fois cette étape effectuée il ne sera plus possible de modifier l'adresse de livraison associée au bon de commande. Néanmoins le client pourra contacter nos services par téléphone afin de demander une rectification si le cas échéant la commande n'était pas déjà expédiée. 8.1-Calcul Si vous passez commande en ligne sur notre interface web, votre panier calculera automatiquement le prix de la livraison associée à vos achats. Pour les commandes par mail ou téléphone, le tarif sera calculé par votre conseiller. 8.2-Numéro de suivi Pour chaque commande expédiée, un numéro de suivi lié à vos colis vous est communiqué par mail et il est aussi disponible dans votre espace membre lié à notre site web sur http://www.ab-five.fr. Il vous servira à consulter l'acheminement de votre livraison sur le site officiel de Colissimo à l'adresse suivante: www.colissimo.fr 8.3-Délai de livraison Le délai de livraison est celui précisé par Colissimo, soit 48 heures après le dépôt de votre marchandise dans leur locaux ou suite à leur ramassage dans nos locaux. Il est évident et vous reconnaissez par la présente qu'en cas d'intempéries exceptionnelles ou de cas fortuit, la livraison peut avoir un peu de retard. 8.4-Frais de port Les tarifs annoncés pour la livraison comprennent l'emballage, les frais annexes et l'envoi de vos marchandises, les prix sont ceux communiqués par le transporteur. 8.5-Transporteur Ab five distribution se garde la réserve de pouvoir faire appel à des transporteurs différents. 8.6-Réception et contrôle par le client Le client destinataire du colis s'engage à contrôler le contenu de celui-ci devant le facteur. Dans le cas où un produit s'avère être cassé ou endommagé, vous devez refuser le colis qui nous sera retourné et nous ferons le nécessaire pour vous fournir un autre article. En aucun cas nous n'accepterons un colis contenant des articles cassés ou endommagés si celui-ci n'a pas été ouvert devant le facteur ou s'il a été accepté et non refusé le jour de la livraison. Article 9: Prix et disponibilité 9.1-Prix et devise Les prix affichés sur le Site web Ab five distribution sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, la livraison n'est pas comprise. Elle fait l'objet d'un calcul annexe qui est automatique pour nos sites. Pour les commandes passées par mail ou téléphone, c'est le conseiller qui vous calculera le prix de livraison selon le poids de votre marchandise. 9.2-Disponibilité de la marchandise La disponibilité des articles vendus sur notre site est indiquée sur chaque fiche produit et sur chaque page d'information liée aux articles en temps réel. De plus il y a un indicateur signalétique en couleur. Le cas échéant, s'il n'y a pas d'indication de stock, cela signifie que c'est soit un service et non un article, soit que ce produit n'est plus en stock. Nous acceptons vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Vert: les articles sont en stock Si, en dépit de notre grande vigilance, un article est indisponible, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par e-mail ou téléphone. Deux solutions s'offriront à vous: soit on vous rembourse le prix de l'article concerné dans un délai maximum de 14 jours, la date de la commande faisant foi, soit nous vous proposons un article de qualité et de prix équivalent. Dans le cas d'une indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, nous vous rembourserons le prix de l'article indisponible comme énoncé dans ce même paragraphe ci-dessus. Articles 10: Retours 10.1-Satisfait ou remboursé Lors du déballage de votre colis, si vous constatez une différence entre un produit commandé et un produit reçu, nous nous engageons dans ce cas à vous reprendre le produit en question et nous vous rembourserons les frais de port de retour en taux simple, à condition que le produit n'ait pas été utilisé, ni retiré de son emballage d'origine et qu'il nous soit retourné dans un délai de 7 jours ouvrables maximum (Suivi du bon de livraison faisant foi de la date échéance). Le responsable de l'expédition examinera ce produit et vous contactera dans les plus brefs délais pour vous rembourser les frais de port de retour et vous proposer un avoir sur notre site web ou bien un échange de produit. 10.2- Droit de rétractation - loi chatel Article L121-20 Le client dispose d'un délai de sept jours francs (Suivi du bon de livraison faisant fois de la date échéance) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à invoquer de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce texte provient de http://www.legifrance.gouv.fr Source. Dans ce cas indiqué, vous devrez nous contacter avant de nous retourner la marchandise. Le retour sera accepté à condition que le produit n'ait pas été ni utilisé, ni retiré de son emballage d'origine et qu'il nous soit renvoyé dans un délai de 7 jours ouvrable maximum. Le client Ab five distribution reconnaît par la présente que si le colis retourné par ses soins s'avère endommagé ou cassé, celui-ci ne sera pas repris par nos services. Il sera refusé à l'exception de la clause article 8.6-Réception et contrôle par le client. Article 11: Propriété intellectuelle et licence d'accès au site web Ce Site ou toute partie de ce site, ne doit être en aucun cas reproduit, vendu, copié ou exploité d'une quelconque manière que ce soit. Tous nos scripts, modules, textes et images associés à notre site web http://www.ab-five.fr sont la propriété exclusive et réservée de Ab five distribution. Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation de notre site web Ab five distribution pour votre utilisation personnelle et professionnelle. En aucun cas et en aucune manière que ce soit vous n'êtes autorisé à utilisé nos supports de vente et toutes les autres parties annexes, pour la vente ou pour d'autres utilisations commerciales (Catalogues, images, articles, prix, concepts d'affichages, photographies, outils...). En outre, nous vous autorisons à créer des liens hypertextes pointant sur les pages de notre site internet à la seule condition que ces liens ne puissent pas poter préjudice à nos articles ou services : caractère mensonger, faux, péjoratif ou tout autre motif pouvant nous porter préjudice.
Vous êtes également autorisé à vous servir de nos boutons propres à Ab five distribution, disponibles à l'adresse suivante => http://ab-five.fr/Partenaires.html à la seule condition En aucun cas la création de ces liens hypertextes ou l'utilisation de nos boutons ne pourront engager notre responsabilité, et à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute autre utilisation doit faire l'ojbet d'une demande par mail et d'une autorisation écrite manuellement et envoyée par voie postale avec accusé de réception par la direction. Article 12: Réserve de propriété Une fois votre paiement encaissé par nos services, les articles demeureront notre propriété jusqu'à leur dépôt auprès du transporteur. Article 13: Droits et taxes douanières - expédition à l'étranger
Toute commande à destination de l'étranger fait l'objet d'une prestation sur mesure et adaptée car elle peut être Article 14: Responsabilités
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard d'approvisionnement de nos Ab five distribution ne peut pas être tenu pour responsable d'un éventuel retard de livraison en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications et d'intempéries. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous sommes responsables de tout dommage direct au moment de l'utilisation de nos services sur notre site internet ou de la conclusion contractuelle de vente entre Vous et Nous mais en aucun cas le client pourra engager la responsabilité d'Ab five distribution pour pertes commerciales, pertes de bénéfices, pertes de données, manques à gagner ou tout autre dommage indirect et non cité ci-contre. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol, de faute lourde de notre part, de dommages corporels ou de responsabilité du fait de produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés). ARTICLE 15: Garanties 15.1-Date d'échéance La date de la commande fait foi du départ de la garantie. 15.2-Deux types de garanties Avant tout retour d'un article sous garantie, vous devez dans le cas d'une garantie constructeur, prendre contact directement avec lui. Il sera plus à même de vous apporter la solution la mieux adaptée car il est responsable de la fourniture d'un produit ne présentant pas de défaut de fabrication. Dans le cas d'une garantie assurée par Ab five distribution, le client s'engage avant de nous retourner un produit d'en avertir nos services par téléphone. Le type de garantie est indiqué sur chaque fiche et produit et sur chaque commande ou facture. Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés article L-211 du code de consommation. 15.3-Protocole de retour Tout produit faisant l'objet d'une prise en charge sous garantie devra nous être retourné dans son emballage d'origine avec un dupplicata de la facture. Si les conditions énoncées ne sont pas respectées, Ab five distribution se réserve le droit de ne pas prendre en charge l'article retourné. Le client Ab five distribution reconnaît par les présentes conditions générales de vente que les frais de renvoi à notre entreprise de l'article concerné sont à sa seule charge. 15.4-Refus Tout objet/article malmené, ayant des traces de choc, d'humidité, ou toute trace prouvant une utilisation anormale ne sera pas pris en charge par nos services et le produit vous sera retourné à vos frais. 15.5-Prise en charge L'article reçu et la validation de la garantie seront examinés dans les plus brefs délais et vous serez informé de chaque étape. Nous nous engageons dans un délai maximum de 60 jours à réparer l'article en question ou à le remplacer par un article neuf. Et nous vous ferons livrer votre colis à nos frais. 15.6-Prolongation de garantie Il va de soit que la date échéance de la garantie d'un article par Ab five distribution sera rallongée proportionnellement au temps qu'il aura fallu pour pourvoir à la réparation ou au remplacement de celui-ci. Les bordereaux de livraison font foi de la date de départ et la date de fin. Article 16: Protection des données personnelles et Informations nominatives Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données que nous avons recueillies sont traitées dans la plus grande confidentialité et ne servent qu'à une utilisation propre à Ab five distribution et en aucun cas à un autre tiers, conformément à nos dispositions. Nous devons communiquer les informations nominatives concernant le membre sur demande de celui-ci et, le cas échéant, les faire rectifier, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés informatiques. Article 17: Droit applicable et juridiction compétente - Litiges Les présentes Conditions Générales de Vente rédigées en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Il est entendu que dans tous les cas de litige la recherche d’un accord amiable est privilégiée avant tout recours devant les tribunaux. Article 18: Acceptation des Conditions Générales de Vente En confirmant et en finalisant la commande en cliquant sur confirmer, le client Ab five distribution reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et déclare y adhérer dans leur intégralité sans aucune réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de la signature numérique effectuée par l'action du bouton lié à la confirmation de la commande.
Article 19: Identification de la société Gérant: Fabien BERTHELET
Adresse: BP 50034 Pays: FRANCE
Code APE : 4789Z |